Mentions légales :
IDENTITE DE L'EDITEUR DU SITE INTERNET
L'éditeur du site internet est :
la société MADAMIRMA, SAS au capital de 3000 euros, immatriculée au R.C.S. de CANNES sous le n°B 904187333, dont le siège social est situé́ Résidence Arletty 87 chemin des plaines 06370 Mouans Sartoux, représentée par Céline Nicora.
L'éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR79904187333.
L’éditeur est joignable à partir de cette page : https://www.madamirma.com/contact ou en adressant un mail à l’adresse suivante : madamirma@outlook.com
ACTIVITES EXERCEES
L'éditeur du site internet propose la vente en ligne des produits, principalement des parfums et bijoux fantaisies.
Principaux textes de référence applicables aux produits :
Les produits cosmétiques sont régis, dans l'Union européenne, depuis le 11 juillet 2013, par le règlement (CE) n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
Les principaux textes applicables aux bijoux :
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Articles 521 à 526 du code général des impôts qui définissent les obligations concernant les titres des métaux précieux, les poinçons de garantie.
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Article 551 du code général des impôts relatif aux appellations « plaqué, « doublé » et « métal argenté ».
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Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET
Le Directeur de la publication est : Céline Nicora
REALISATION DU SITE INTERNET
Le site internet a été réalisé à partir du CMS « WIX »
HEBERGEMENT DU SITE INTERNET
L’hébergement s’effectue par l’intermédiaire de WIX qui héberge les sites sur un ensemble de serveurs situés dans le monde entier.
Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site (en particulier la marque MADAMIRMA ainsi que sur les marques associées aux parfums) ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
RESPONSABILITE DE l’EDITEUR
L’utilisateur du site est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.